Déclaration de meublés de tourisme : procédure à suivre
selon l’article D-324-1-1 du Code du Tourisme, vous devez déclarer votre meublé de tourisme auprès de la Mairie.
La déclaration, formulaire cerfa 14004-04, à télécharger sur notre site et doit se faire avant la mise en location.
Vous trouverez toutes informations utiles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Veuillez retourner votre document à :
Office de Tourisme – Pavillon Vendôme
2, rue du Guichet
92110 CLICHY
ou par mail : office-de-tourisme@ville-clichy.fr
Vous recevrez ensuite un courrier avec le récépissé de déclaration en mairie dûment signé.
Déclaration de la taxe de séjour
